EUDR : le calendrier d’entrée en vigueur, et ce qui a changé depuis 2023

Le règlement EUDR (UE 2023/1115) a été adopté en 2023 avec une date d'application initiale, puis reporté une fois par un règlement modificatif. Ce guide fait le point sur le calendrier tel qu'il s'applique réellement, et sur ce qui, dans le règlement lui-même, n'a pas bougé malgré le report.

Ce qui a changé : le calendrier, pas le fond

Le report adopté fin 2024 a décalé les dates d'application de douze mois, sans modifier les obligations de fond du règlement : les sept matières premières couvertes (cacao, café, bois, soja, huile de palme, bovins, caoutchouc), la date de référence du 31 décembre 2020 pour l'absence de déforestation, et le principe de la déclaration de diligence raisonnée restent inchangés. Une entreprise qui avait déjà engagé sa mise en conformité avant le report n'a donc pas perdu ce travail — seule l'échéance de dépôt effectif a bougé.

Les dates par taille d'entreprise

Le règlement distingue deux catégories d'opérateurs, avec des échéances décalées entre elles :

• Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI): soumises à l'obligation en premier.
• Petites et micro-entreprises: bénéficient d'un délai supplémentaire par rapport aux grandes entreprises, dans la logique de proportionnalité déjà présente dans le texte initial.

Le décalage entre les deux catégories a été maintenu par le report — seul le point de départ commun aux deux a glissé d'un an.

Où vérifier la date exacte plutôt que de se fier à une date retenue de mémoire

Une échéance réglementaire européenne peut, en principe, faire l'objet d'un nouvel ajustement avant sa date d'application effective — c'est précisément ce qui s'est produit une première fois. Avant de bâtir un plan de mise en conformité sur une date, il est recommandé de la confirmer directement sur le site de la Commission européenne dédié à l'EUDR, plutôt que sur une date relayée de seconde main qui peut dater d'avant le report.

Ce que ce report ne change pas pour votre organisation interne

Un report d'échéance ne devrait pas se traduire par une pause dans la préparation, pour deux raisons pratiques :

• Le relevé des coordonnées de parcelles(voir notre guide sur la déclaration de diligence raisonnée) prend du temps sur le terrain, indépendamment de la date de dépôt — commencer tôt évite un goulot d'étranglement à l'approche de l'échéance réelle.
• Des clients situés plus haut dans la chaîne peuvent exiger une déclaration ou une preuve de conformité avant la date légale elle-même, pour sécuriser leur propre calendrier — un report réglementaire ne repousse pas nécessairement une exigence contractuelle fixée en amont.

Erreurs fréquentes

• Confondre le report de la date d'application avec une suppression du règlement— l'obligation reste pleinement en vigueur, seule son échéance a été décalée.
• Se fier à une date relayée sans la source officielle — un communiqué, un article ou un partenaire commercial peuvent relayer une date déjà obsolète.
• Attendre la nouvelle échéance pour commencer le relevé des parcelles, alors que ce travail de terrain ne se compresse pas dans les dernières semaines.

Checklist

1. Vérifier la date d'application exacte pour votre catégorie d'entreprise sur la source officielle.
2. Ne pas interrompre le relevé de coordonnées de parcelles en attendant l'échéance.
3. Vérifier si un client en amont exige une conformité anticipée, indépendamment du calendrier légal.
4. Revenir vérifier la date à intervalles réguliers — un nouvel ajustement réglementaire reste possible.