Attestation EUDR — Bois d'œuvre non-déforesté
Saisissez la parcelle forestière d'origine de votre lot de grumes ou de sciages, lancez l'analyse satellite contre le cut-off 31/12/2020 et recevez une attestation signée à remettre à votre acheteur (charpentier, négoce, industriel). Le bois est couvert par l'EUDR (Règlement 2023/1115) via les chapitres SH 44 / 47 / 48 / 49 / 94 de l'Annexe I — préparez votre dossier sans EORI ni compte TRACES NT.
Votre scierie
Ces informations figurent sur l'attestation signée et sur le pré-DDS remis à votre acheteur. Elles ne sont pas publiées, uniquement stockées avec l'attestation.
Parcelle forestière d'origine
Une parcelle = un polygone géo-référencé de la coupe d'origine. Vous pouvez coller le GeoJSON depuis le plan de gestion ONF, un document du PSG (Plan Simple de Gestion), un export QGIS ou un système forestier. L'analyse porte sur la couverture forestière au 31/12/2020 vs aujourd'hui : les coupes en futaie régulièrement reconstituées ne constituent pas une déforestation au sens EUDR.
Commodité Annexe I
Pour un scieur, la commodité par défaut est « Bois et produits dérivés » (SH 44 grumes/sciages, 47 pâte à papier, 48 papiers, 49 imprimés, 94 meubles). Adaptez si votre lot couvre un autre produit Annexe I.
L'attestation délivrée est une preuve auditable (hash SHA-256 du payload canonique + Reference Number signé VeraTrace) à conserver 5 ans selon l'article 33 du Règlement 2023/1115. Elle documente la non-déforestation de la parcelle forestière d'origine — l'opérateur qui met le bois pour la première fois sur le marché UE reste responsable de la soumission DDS via TRACES NT. L'analyse MVP utilise Hansen Global Forest Change ; attention particulière aux verdicts « amber » qui peuvent refléter une coupe rase en futaie régulière (non-déforestation au sens EUDR — preuve terrain requise).