Profil Importateur

Due Diligence Statement — préparation

Collectez les parcelles de vos fournisseurs, lancez l'analyse satellite en batch, et exportez un pré-DDS JSON prêt à être copié dans TRACES NT. La soumission API directe arrive en Phase 3 (plan PRO).

Votre entreprise (opérateur)

En tant qu'opérateur amont, vous êtes l'entité qui soumet la DDS. Vous devez disposer d'un numéro EORI et d'un compte TRACES NT.

Raison sociale

Pays d'immatriculation

Numéro EORI

Economic Operators Registration and Identification — obligatoire pour toute opération douanière UE. Format : 2 lettres pays + jusqu'à 15 caractères alphanumériques.

Commodité importée

Produit Annexe I concerné par cette DDS. Une DDS = une commodité.

Parcelles fournisseurs

Ajoutez une ligne par parcelle. Chaque parcelle sera analysée contre le cut-off 31/12/2020. Vous pouvez soumettre plusieurs parcelles pour un même fournisseur.

Parcelle n°1

Identifiant / fournisseur

Pays

Surface (ha)

GeoJSON (Polygon)

Le pré-DDS généré est un document de travail local — il n'est PAS soumis à TRACES NT par cet assistant (Phase 2 freemium). Pour la soumission API directe à TRACES NT (ACCEPTANCE puis PRODUCTION), souscrivez au plan PRO. Conservez le pré-DDS + les GeoJSON fournisseurs 5 ans (Art. 33 Règlement 2023/1115).