Conditions Générales d'Utilisation
CGU des sites VeraTrace
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des sites internet veratrace.xyz, veratrace.eu et veratrace.net (ci-après collectivement « le Site ») édités par VeraTrace SAS. En accédant et en naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Définitions
Site
Les sites internet accessibles aux adresses veratrace.xyz (site principal), veratrace.eu (site Europe) et veratrace.net (site international), ainsi que tous leurs sous-domaines.
Utilisateur
Toute personne physique ou morale accédant au Site, qu'elle soit inscrite ou non.
Contenu
Ensemble des éléments présents sur le Site : textes, images, vidéos, logos, données, logiciels, etc.
Services
Ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, notamment l'information sur VeraTrace, la précommande de kits, et la prise de contact.
Compte
Espace personnel créé par l'Utilisateur lui permettant d'accéder à certaines fonctionnalités.
Objet du site
Le Site est une plateforme d'information présentant le projet VeraTrace, une solution de traçabilité alimentaire basée sur la blockchain. Le Site permet aux visiteurs de :
- •Découvrir la mission, les valeurs et les services de VeraTrace
- •S'informer sur les différentes offres destinées aux producteurs, distributeurs et territoires
- •Précommander des kits de démarrage
- •Contacter l'équipe VeraTrace
- •S'inscrire à la newsletter pour recevoir les actualités du projet
Accès au site
Gratuité
L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès à Internet et d'équipement nécessaires à la consultation du Site restent à la charge de l'Utilisateur.
Disponibilité
VeraTrace s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Configuration requise
L'utilisation du Site nécessite un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge dans leurs versions actuelles) et une connexion Internet.
Modifications
VeraTrace se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
Création de compte
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est réputée avoir été effectuée par lui.
En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à [email protected].
VeraTrace se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
- •Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
- •Tenter de perturber le fonctionnement du Site (attaques DDoS, injection de code malveillant, etc.)
- •Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- •Usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations fausses
- •Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée
- •Reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Site sans autorisation
- •Utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site
- •Contourner les mesures de sécurité mises en place
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action en justice.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, logos, vidéos, base de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à VeraTrace SAS ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de VeraTrace SAS.
Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété de VeraTrace SAS ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Leur utilisation sans autorisation est interdite.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Responsabilité
Informations
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil. VeraTrace s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur actualité.
Utilisation
L'Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. VeraTrace ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
Sites tiers
VeraTrace ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le Site pourrait rediriger l'Utilisateur.
Force majeure
VeraTrace ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle.
Précommandes
Les précommandes effectuées sur le Site constituent une réservation et non un achat ferme tant que le produit n'est pas disponible.
Les conditions spécifiques de vente (prix, livraison, paiement, rétractation) seront communiquées avant la confirmation définitive de la commande.
La validation définitive d'une commande sera soumise à l'acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) qui seront disponibles ultérieurement.
Liens hypertextes
Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. VeraTrace n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de VeraTrace, sauf pour les liens simples ne portant pas atteinte à son image.
Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse : veratrace.xyz/privacy
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité.
Modification des CGU
VeraTrace se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par email.
La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Divisibilité
Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. La clause nulle serait remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention originelle.
Non-renonciation
Le fait pour VeraTrace de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation du Site.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
UEPour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, cette clause ne fait pas obstacle au droit de saisir les juridictions du lieu de résidence conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Par email : [email protected]
Par courrier : VeraTrace SAS - Service Juridique, 35 rue de la République, 95110 Sannois, France