Bilan Carbone® est-il obligatoire ?

Non obligatoire en soi, mais obligatoire pour remplir la Loi Grenelle II (entreprises 50+ salariés) sous forme de BEGES. C'est la méthodologie de référence française.

Quelle est la différence entre BEGES et Bilan Carbone® ?

Bilan Carbone® est la méthodologie ; BEGES est l'obligation légale d'en publier les résultats tous les 4 ans. BEGES est le périmètre réglementaire (scope 1+2+3), Bilan Carbone® est la méthode.

Quel coût pour une PME ?

Entre 8 000 et 50 000 euros selon le secteur, nombre de sites et accès aux données. Prestataires labellisés ABC proposent des forfaits adaptés.

Comment passer d'un bilan à une décarbonation réelle ?

Le bilan identifie les hotspots. Un plan d'action priorisé fixe les réductions à court (1-3 ans) et moyen terme (3-7 ans), avec indicateurs de suivi annuels.

Tous les labels

Bilan Carbone®

Bilan Carbone® — Méthodologie ADEME/ABC

Comptabilité exhaustive des émissions de gaz à effet de serre

Organisme émetteur

Association Bilan Carbone (ABC) — méthodologie ADEME

Durée

Étude initiale : 3-6 mois. Mise à jour annuelle recommandée (BEGES obligatoire tous les 4 ans).

Coût indicatif

8 000 – 300 000 €

Réglementation

Loi Grenelle II art. 75, Loi Climat 2021 seuil 50 salariés

EntreprisesCollectivitésÉvénementsProduits

Qu'est-ce que le label Bilan Carbone® ?

Bilan Carbone® est une méthodologie de comptabilité carbone créée par l'ADEME en 2004 et aujourd'hui gérée par l'Association Bilan Carbone (ABC, créée en 2011). Elle permet à tout type d'organisation (entreprises, collectivités, événements) de mesurer exhaustivement ses émissions de gaz à effet de serre selon un périmètre défini. La méthode couvre six modules : énergie (consommations électricité, gaz, carburants), transports (flotte, trajets professionnels, logistique), intrants (matières premières, emballages), immobilisations (construction, équipements), déchets, et fin de vie.

Bilan Carbone® s'articule avec les obligations réglementaires françaises : il constitue le socle du Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés depuis la Loi Grenelle II (2010), renforcé par la Loi Climat et Résilience (2021). Le résultat n'est pas un label de certification, mais un diagnostic chiffré servant de point de départ à une stratégie de réduction des émissions.

Critères à respecter

Périmètre organisationnel clair

Définition des limites de l'organisation (sites, filiales, scope 1/2/3 selon GHG Protocol). Le périmètre doit être documenté et cohérent avec la structure juridique et opérationnelle.

Collecte de données qualifiées

Données mesurées en priorité (factures énergie, relevés kilométriques), sinon estimées via facteurs d'émission ADEME/ABC. Traçabilité et justification obligatoires.

Calcul systématique des 6 modules

Application de la méthodologie ABC couvrant énergie, transports, intrants, immobilisations, déchets et fin de vie. Aucun domaine ne doit être omis sans justification documentée.

Restitution transparente et plan d'action

Rapport écrit détaillant les résultats par module, incertitudes, limites, et propositions d'actions de réduction prioritaires avec trajectoires envisagées.

Processus de certification

1
Définition du périmètre≈ 30 j
Délimitation des entités, sites et processus à inclure. Alignement avec structure de gouvernance interne et obligations BEGES si applicables.
2
Collecte de données≈ 90 j
Récupération des données de consommation, d'activité et opérationnelles sur la période d'étude (généralement 1 an). Mobilisation de tous les services (RH, logistique, achat, immobilier).
3
Calcul des émissions≈ 45 j
Application des facteurs d'émission ADEME/ABC standardisés pour convertir les données en tonnes CO2 équivalent par module et poste. Validation des résultats et cohérence.
4
Restitution et pilotage≈ 30 j
Présentation des résultats, identification des principaux émetteurs (hotspots), définition de la trajectoire bas-carbone et du plan d'action. Mise à jour annuelle recommandée (BEGES obligatoire tous les 4 ans).

Coût et durée

Coût indicatif : de 8 000 € à 300 000 €.

PME : 8 000-50 000 euros (audit + conseil). ETI/groupe : 50 000-300 000+ euros selon complexité (sites, pays, secteurs multiples). Prestataires labellisés ABC : BL Évolution, Carbone 4, EcoAct, GreenFlex, SolinnEn.

Durée : Étude initiale : 3-6 mois. Mise à jour annuelle recommandée (BEGES obligatoire tous les 4 ans).