Attestation EUDR — Caoutchouc naturel non-déforesté
Saisissez la parcelle d'hévéaculture d'origine de votre lot de caoutchouc naturel (latex, granulés, plaques, pneus, articles techniques), lancez l'analyse satellite contre le cut-off 31/12/2020 et recevez une attestation signée à remettre à votre acheteur industriel. Le caoutchouc naturel est couvert par l'EUDR (Règlement 2023/1115) via le chapitre SH 4001 + les positions 4005 à 4017 de l'Annexe I — préparez votre dossier sans EORI ni compte TRACES NT.
Votre site de transformation
Ces informations figurent sur l'attestation signée et sur le pré-DDS remis à votre acheteur industriel. Elles ne sont pas publiées, uniquement stockées avec l'attestation.
Parcelle d'hévéaculture d'origine
Une parcelle = un polygone géo-référencé de la plantation d'hévéas dont provient votre lot. Vous pouvez coller le GeoJSON depuis un document fournisseur (planteur, coopérative, négoce), un export QGIS ou un système de traçabilité plantation. L'analyse porte sur la couverture forestière au 31/12/2020 vs aujourd'hui : la majorité des plantations matures sont antérieures et bénéficient d'un verdict vert.
Commodité Annexe I
Pour un transformateur caoutchouc, la commodité par défaut est « Caoutchouc naturel » (SH 4001 caoutchouc brut, 4005-4017 composés, produits semi-finis et finis incluant pneus). Adaptez si votre lot couvre un autre produit Annexe I.
L'attestation délivrée est une preuve auditable (hash SHA-256 du payload canonique + Reference Number signé VeraTrace) à conserver 5 ans selon l'article 33 du Règlement 2023/1115. Elle documente la non-déforestation de la parcelle d'hévéaculture d'origine — l'opérateur qui met le caoutchouc pour la première fois sur le marché UE reste responsable de la soumission DDS via TRACES NT. L'analyse MVP utilise Hansen Global Forest Change ; pour les fournisseurs hors UE (Indonésie, Thaïlande, Côte d'Ivoire), un verdict « amber » exige une preuve terrain géolocalisée avant remise.