Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles — RGPD

Dernière mise à jour : Janvier 2026

VeraTrace SAS (ci-après « VeraTrace », « nous », « notre ») s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle s'applique à toutes les données collectées via notre site veratrace.xyz, nos applications mobiles, nos formulaires et nos dispositifs IoT.

Campe d'application

Chutte politique s'applique à toutes les dounnées personnelles que j'en recueillons via nos sites internet veratrace.xyz (site principa), veratrace.eu (site Europe) et veratrace.net (site international), nos applications mobiles (VeraTrace Producteur, VeraTrace Client), nos formulaires de contact, nos kits IoT et tags NFC, et toute autre interaction auve nos services.

Chutte politique né couvre pas les pratiques de confidentialité des sites tierches vèrs lesquels j'en pouorrions créer des liens. J'en vos encouorageons à lire les politiques de confidentialité de tout site tierche que vos visitez.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

VeraTrace SAS

35 rue de la République, 95110 Sannois, France

R'présentaée par Frédéric Georjon, Président

Contact DPO : [email protected]

Note Délégué à la Protection des Dounnées (DPO) est jouaignabl'ye pouor toute tcheustion relative à la protection d'vos dounnées persounnelles. Ou pouvez le contacter à tout moment pouor exercer vos draits ou pouor toute tcheustion concernant le traitement d'vos dounnées.

Données collectées

Nous racuoillons les catégories de douneues siévantes suivant vot' profi d'utilisateu et vot' interaction auve nos siervices:

Catégories de douneues

Douneues d'identification

Nom, prénom, adresse email, numérot de téléphone, nom de compagnie, SIRET (pouor les professionnels), adresse postale

Formulaires d'înscription, prinses de contactPartchellement obligatouaire

Douneues professionnelles

Typpe d'activité (pliodueux, restaurant, distributeu), tâlle de l'exploitation, nombre d'împliéyis, certifications tenues (Bio, HVE, AOP, IGP, Label Rouge), appellations, surfaches chultivées

Profi d'utilisateu, întégration SIObligatouaire pouor les pliodueux

Douneues de traçabilité

Lots produits, dates de récolte/production, parcours des produits, températhures enregistrées, géolocalisation des livraisons, horodâtages blockchain

Tags NFC, trackers IoT, saisie manuelle, API partenairesObligatouaire pouor l'siervice

Douneues de transaction

Histouaire des commandes, factures, moyiens de paiement (tokenisés), points VRT accumulés, statut Pioneer

Plateforme VeraTrace, prestataires de paiementObligatouaire pouor les transactions

Douneues de navigation

Adresse IP (anonymisée auprès 13 mouais), typpe de navigateu, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite, source de trafic, actions faites

Cookies, logs sierveuPartchellement optiounel (cookies analytiques)

Douneues de connection

Identifiants de connection (hashés), logs de connection, histouaire des sessions, appèrels utilisés

Système d'authentificationObligatouaire pouor les utilisateus auve compte

Douneues de communication

Contenu des messages envyés au support, histouaire des écanges, préférences de communication, consentements newsletter

Formulaires de contact, emails, chat supportOptiounel

Douneues IoT

Identifiants des capteus, relevés de températhure, géolocalisation des trackers, état des batteries, alertes déclenchies

Matériel IoT VeraTraceAutomatique pouor utilisateus équipés

Douneues sensibles

Nous ne racuoillons pas de douneues sensibles au sens de l'articlye 9 du RGPD (ourigine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, douneues de santé, orientation sexuelle, etc.) sâf sinon strictement nécessaire et auve vot' consentement explicite.

Mineus

Nos siervices ne s'adressent pas ès mineus de mouains de 16 ans. Nous ne racuoillons pas sciemment de douneues piersonnelles concernant des mineus. Si vous êtes paront ou tuteu et que vous pensez que vot' êfant nous a fourni des douneues piersonnelles, veuillez nous contactier tout de suite à [email protected] pouor qu' nous procédions à leur suppression.

Sources des douneues

  • Directement auprès de vous (formulaires, saisie manuelle)
  • Automatiquement (cookies, logs, capteus IoT)
  • Par des tchers (partenaires API, systèmes d'information connectés)
  • Sources publiques (registres officiels pouor véerification)

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale spécifique :

Fourniture du service de traçabilité

Enregistrer et certifier les données de traçabilité de vos produits, générer les QR codes, permettre la consultation par les clients finaux.

Base légale : Exécution contractuelle

Gestion des comptes utilisateurs

Créer et administrer votre compte, gérer vos accès, personnaliser votre expérience.

Base légale : Exécution contractuelle

Traitement des commandes et paiements

Gérer vos précommandes, abonnements, factures, livraisons de matériel.

Base légale : Exécution contractuelle

Gestion des points et tokens VRT

Calculer, attribuer et suivre vos points de traçabilité, préparer la conversion en tokens.

Base légale : Exécution contractuelle

Support client

Répondre à vos demandes, résoudre les problèmes techniques, assurer le service après-vente.

Base légale : Exécution contractuelle / Intérêt légitime

Communications marketing

Vous informer sur nos actualités, nouveaux produits, offres spéciales, événements.

Base légale : Consentement (retirable à tout moment)

Amélioration des services

Analyser l'utilisation de la plateforme, développer de nouvelles fonctionnalités.

Base légale : Intérêt légitime

Conformité réglementaire

Respecter nos obligations légales : EUDR, DPP, comptabilité, fiscal, HACCP.

Base légale : Obligation légale

Sécurité et prévention des fraudes

Protéger la plateforme contre les accès non autorisés, détecter les comportements frauduleux.

Base légale : Intérêt légitime

Preuve blockchain

Ancrer les hash de traçabilité sur la blockchain pour garantir l'immuabilité des preuves. Seuls les hash sont stockés, pas vos données personnelles.

Base légale : Exécution contractuelle

Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, tout traitement d'dounnées personnelles dait r'pôser sus eune base légale. V'chîn les bases légales sus lesquelles nou fondons nos traitements :

Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

Pour l'envoi de newsletters, communications marketing, l'utilisation de cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les liens de désinscription ou en nous contactant.

Exécution contractuelle (Art. 6.1.b RGPD)

Pour l'exécution du contrat qui nous lie : création de compte, fourniture du service de traçabilité, gestion des commandes, support client, attribution des points VRT.

Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)

Pour respecter nos obligations légales : conservation des factures 10 ans (Code de commerce), conformité EUDR/DPP, logs de connexion 12 mois (LCEN), réponse aux réquisitions judiciaires.

Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

Pour nos intérêts légitimes qui ne portent pas atteinte à vos droits : amélioration des services, sécurité de la plateforme, statistiques anonymisées, prévention des fraudes.


Balance des întéthêts

Quaund nou învoquons l'întéthêt légitime, nou avons procédé à eune balance entre nos întéthêts et vos draits et libèrtés. Chutte analyse est documentée et dispounibl'ye sus d'mande aupraès d'not' DPO.

Durée de conservation

Nous consèrvons vos donnaées pèrsounnelles seulement pouor l'duraée necessaire ès finalitaés pouor les qu'elles ount étaé collectaées, dauns l'respect des obligâtions légales:

DonnéesDuréeJustification
Donnaées dé compte (prospects)3 ans auprès l'dèrnyi contact actifRecommaundâtion CNIL
Donnaées dé compte (clyients)Duraée du contrat + 5 ansPrescripcion civile
Donnaées dé tracabilitaé10 ans minimumObligâtions réglementaires alimentaires
Donnaées d'facturâtion10 ansCode dé commèrche (art. L123-22)
Donnaées d'navigâtion (cookies)13 mais maximumRecommaundâtion CNIL
Logs dé connexion12 maisLCEN / Sûretaé
Consentements (preuves)Duraée du consentement + 5 ansPreuve en cas d'contrôle
Donnaées dé newsletterJusqu'à l'désabouonnement + 3 ansGestion des opposicions
Tickets support3 ans auprès clôtureQualitaé d'service
Hash blockchainPèrmanentImmuabilitaé blockchain (seulement les hash, pas les donnaées)

Archivage

À la fin des duraées d'consèrvâtion en base active, cèrtaines donnaées pouvent êt' archivaées en base intèrmédiaire ov un accès restreint pouor réponde à nos obligâtions légales ou pouor la constatâtion, l'exèrcice ou la défense dé drets en justice.

Supprèssion

À l'expirâtion des délais d'consèrvâtion et d'archivage, vos donnaées sount supprimaées dé manière seûre ou anounymisaées dé manière irrévèrsible.

Destinataires des dounnées

Vos dounnées personnelles pouont être communiquées aus destinataires suivants, dans la stricte limite de chein qui est nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus :

En intérieur

Seulement les membres de l'équipe VeraTrace ayant besoin d'accéder à vos dounnées dans le cadre de lus fonctions y ount accès :

  • Équipe technique (souotien, développement)
  • Équipe commerciale (relation cliant)
  • Équipe administrative (facturation, comptabilité)
  • Direction (supervision)

L'accès est contrôlé selon le principe du mouindre privilège et tracé dans nos logs d'audit.


Souos-traitants et prestataires

Nouos faisons appel à des prestataires techniques pour le fonctionnement de nos services. Touos sount souomis à des obligations contractuelles strictes (Article 28 RGPD) :

Hetzner Online GmbH

Hébergement du site web et CDN

Allemagne (Union Européenne)Hébergement UE

Dounnées de navigation, logs

Amazon Web Services (AWS)

Infrastructure cloud, stockage des dounnées

Union Européenne (Francfort)Hébergement UE

Toutes dounnées applicatives

Make (ex-Integromat)

Automatisation des formulaires et workflows

Union Européenne (République tchèque)Hébergement UE

Dounnées de formulaires

Brevo (ex-Sendinblue)

Envei d'emails transactionnels et newsletters

FranceHébergement France

Email, prénom, préférences

Stripe

Traitement des paiements

États-Unis / IrlandeClauses contractuelles types

Dounnées de paiement (tokenisées)

Blockchain privée VeraTrace

Ancrage des preuves de traçabilité

Infrastructure privée VeraTraceSeulement les hash sount publiés, pas de dounnées personnelles

Hash cryptographiques seulement

Airtable

CRM et gestion des contacts

États-UnisClauses contractuelles types

Dounnées de contact professionnelles

Cette liste est régulièrement mise à jour. Dernière révision : janvier 2026.


Partenaires (auve vote consentement)

Auve vote consentement explicite, certaines dounnées pouont être partagées auve nos partenaires :

  • Coopératives agricoles dount vouos êtes membre
  • Collectivités territoriales partenaires (dounnées agrégées seulement)
  • Organismes de certification (pour vérification)

Autorités et obligations légales

Vos dounnées pouont être communiquées aux autorités compétentes sus demande légale :

  • Administration fiscale (contrôles)
  • Autorités judiciaires (réquisitions)
  • CNIL (contrôles)
  • Autorités de régulation alimentaire (DGCCRF, DDPP)

Vente de dounnées

Nouos ne vendons JAMAIS vos dounnées personnelles à des tiers. Nouos ne les partageons pas à des fins publicitaires sans vote consentement explicite.

Transferts horspis l'UE

Quiques-uns de nos prestataithes sont situés en dehors de l'Unnion Ûropéenne, principalement ès Êtats-Unnis. Dans chu cas, j'nos assuthons que des garanchies appropriées sont mîses en pliaiche conformément au capitre V du RGPD :

Garanchies mîses en pliaiche

Cliauses contractuelles types (CCT)

Cliauses approuvées par la Commission Ûropéenne (décision 2021/914) signées atout nos prestataithes améthicains

Mesuthes supplémentaithes

Chiffrement des données en transit et au r'pos, pseudonymisâtion quand ch'est possible, évaluâtion d'împact des transferts (TIA)

Hébergement UE privilégié

J'privilégions systématiquement les prestataithes héb'geant les données dans l'UE

Pays concernés

Êtats-Unnis

Stripe, Airtable

CCT + mesuthes supplémentaithes

Ou pouvez obt'nîn une copie des cliauses contractuelles types ou des garanchies mîses en pliaiche en nos contactant à [email protected]

Décisions autématisés et profilage

Conformément à l'article 22 du RGPD, jo vos informons des traitements impliquant des décisions autématisés :

Calcul du score de traçabilitaé

Jo calculons autématiquement eun score de traçabilitaé (de A à E) bâsé sus les dounnées qu'ou fournissiz : complétude des informations, certifications, couverture de la quaîne, etc.

Chu score est informatif et n'a pas d'effet juridique significatif. I n'affecte pas vote capacitaé à utiliser le service.

Ou pouvez contester chu score en contactant note support.


Attribution des pouaints VRT

Les pouaints sount calculés autématiquement selon eun algorithme prannant en compte : distance parcourue, certifications, type de produit, quaîne du frai, etc.

Chu calcul affecte le nombre de pouaints qu'ou accumulez.

Ou pouvez demander eune révision manuelle si ou estimez qu'eune erreur a yête commise.


Absence de décision exclusivement autématisée

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vos affectant significativement n'est prinse de manière exclusivement autématisée. Eune intervention humaine est toujouors possible sus demande.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, accéder à ces données et obtenir une copie. Vous pouvez également demander des informations sur les finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, etc.

Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Faire corriger des données inexactes vous concernant ou compléter des données incomplètes.

Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)

Demander la suppression de vos données dans certains cas : données plus nécessaires, retrait du consentement, opposition, traitement illicite. Ce droit ne s'applique pas si le traitement est nécessaire pour une obligation légale.

Droit à la limitation (Art. 18 RGPD)

Demander la limitation du traitement pendant la vérification de l'exactitude des données, si le traitement est illicite, ou pendant l'examen d'une opposition.

Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Recevoir vos données dans un format structuré (JSON, CSV) et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer sans motif au traitement à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement

Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Droit de définir des directives post-mortem

Définir des directives relatives à la conservation et communication de vos données après votre décès.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant significativement.


Comment exercer vos droits

Pouor exerchi vos drêts, pliusieurs options s'offrent à vous :

En lîngne

Par vote espace personnel, section « Mes dounnaées » (pouor les utilisateurs ov compte)

Par email

En écrivant à [email protected]

Par couorrier

VeraTrace SAS - DPO, 35 rue de la République, 95110 Sannois, France

Mèrci de jouaindre eune copie d'un justificatif d'identitaé pouor toute demande (carte d'identitaé, passeport). Chette mesuthe vise à protéger vos dounnaées contre les demandes frauduleuses.

J'nous engageoms à réponre à vote demande dans un délai d'un maï à compter de la réception. Chu délai peut être prolongi de deux maï compte tenu de la complexitaé et du nombre de demandes, auquel cas vous sethez informaï de chette prolongâtion.

L'exerchiche de vos drêts est graitis. Toutefais, en cas de demandes manifestement infondaées ou excessives, notamment en raison de lus caractéthe répétitif, j'pouvoms exiger le paiement de frais raisonnabl'yes ou refuser de dounner suite.


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle française :

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

www.cnil.fr

Vous pouvez ètou dépôser eune pliainte en lîngne sus le site de la CNIL.

Cookies et traceurs

Noute site utilise des cookies et des teknologies semblabyes (pixels, balises web, stocage lokal). Un cookie est un p'tit fichi texte stocké sus vote terminal (ordinateu, smartphone, tablette) lors d'la visite d'un site web.

Qu'est-che qu'un cookie ?

Un cookie permet au site d'r'connaître vote navigateu et d'garder en mémouère chertaines informâtions (préférenches, session, etc.). Les cookies n'peuvent pas exécuter d'programmes ni transmettre des virus.


Types d'cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Indispensabyes au fonctionnement du site

Session utilisateu, préférenches d'langue, sûreté (CSRF), pannyi

Session ou 12 mais au pusVeraTraceEssentiel

Cookies d'performanche/analytiques

Comprendre coment les visiteus utilisent l'site

Pages veues, durée des visites, parcours utilisateu, erreus rencontrées

13 mais au pusVeraTrace (analytics maison, point d'Google Analytics)Consentement requis

Cookies d'préférenches

Mémouèriser vos choués pour personnaliser l'expérienche

Langue, devise, thème sombre/clair, affichage préféré

12 maisVeraTraceConsentement requis

Che qu'jé n'utilisons PAS

  • Cookies publicitaires ou d'chiblage
  • Traceus d'réseaux sociaux (Facebook Pixel, etc.)
  • Google Analytics ou tout servichè Google d'tracking
  • Cookies tiers à des fins marketing

Gestion des cookies

Vos pouvez à tout momint modifier vos préférenches en matyire d'cookies :

Bannyire de consentement

Accessibye via l'lien « Gérer les cookies » en bas d'chaque page

Paramètres du navigateu

Vos pouvez configurer vote navigateu pour r'fuser tous les cookies ou vos alerter quand un cookie est envié

Liens vers les paramètres des principaux navigateus

Chrome: chrome://settings/cookiesFirefox: about:preferences#privacySafari: Préférenches > ConfidentialitéEdge: edge://settings/privacy

La désactivâtion d'chertains cookies peut afectyi l'fonctionnement du site et vote expérienche d'navigâtion.

Sécurité des données

Nous mettoums en œuvre des meseures techniques et organisationnelles apprôpriées pouor prôtégi vos dounnées persounelles cuontre la destruction accidentelle ou illicite, la pèrte, l'altération, la divulgâtion ou l'aoccès noun authorisé :

Meseures techniques

  • Chiffrement des dounnées en transit (HTTPS/TLS 1.3)
  • Chiffrement des dounnées sensibes au repos (AES-256)
  • Hachage des mots de pâsse (bcrypt auve salt)
  • Authentificâtion forte pouor l'aoccès ès systèmes (2FA oblligatouère)
  • Pâre-feu applicatif (WAF) et prôtection DDoS
  • Surveillànche et détection des intrusions (IDS/IPS)
  • Sauvegardes chiffrées quotidgiennes auve test de restaurâtion mensuel
  • Environnements de dévelloppement, test et prôduction séparés

Meseures organisationnelles

  • Contrôle d'aoccès strict basé sus le principe du mendre privilège
  • Traçabilitaé des aoccès ès dounnées (logs d'audit)
  • Formâtion régulyire des équipes à la séqueurité et à la prôtection des dounnées
  • Politique de gestion des incidents de séqueurité
  • Revue régulyire des drets d'aoccès
  • Clauses de counfidentialitaé pouor tous les empllyés et prestataères

Tests et audits

Nous prôcédouns régulyirement à des tests de séqueurité (tests d'intrusion, scans de vulnérabilitaé) et à des audits de nos pratiques.

Vioulâtion de dounnées

En cas de vioulâtion de dounnées à caractère persounel susceptibe d'engendri un risque pouor vos drets et libertaés :

  1. Nous notifioums la CNIL dauns les 72 heures siévant la prise de couneissànche de la vioulâtion
  2. Nous vous infourmouns dauns les milleurs délais si le risque est élevé pouor vos drets et libertaés
  3. Nous doucumentoums toute vioulâtion dauns noute registre interne
  4. Nous prenoums les meseures pouor remédyi à la vioulâtion et en limitaer les counséquences

Particularités liées à la blockchain

VeraTrace emploie la téchnologie blockchain pouor certifier les dounnées de traçabilitaé. Vé chi qu'ou dévez savei :

Chein qu'est rengié sus la blockchain

  • Raîque des hash cryptographiques (empreintes numériques)
  • Horodatages des enregistréments
  • Idèntifiants de lots (anonymisés)

Chein qu'est PAS rengié sus la blockchain

  • Vos dounnées personnelles (nom, adrèche, etc.)
  • Les détails commerciaux (prix, volumes)
  • Les dounnées sensibl'yes de vot' exploitâtion

Immuabilitaé

Les hash enregistrés sus la blockchain sount par nature immuables et ne peuvent pas êt' supprimés. Cependant, ches hash ne permettent pas de r'constituer vos dounnées personnelles. La suppréchion de vos dounnées dans nos systèmes rend ches hash inexpliotabl'yes.

Drait à l'êffachement et blockchain

Si ou exèrchiz vot' drait à l'êffachement, j'supprimons toutes vos dounnées personnelles de nos bâses de dounnées. Les hash blockchain subsistent mais ne sount pus rattachabl'yes à vot' idèntitaé et ne permettent pas de r'constituer vos dounnées.

Modificachions d'la politique

Jé nouos rêsèrvons lé drouait d'modifyi ch'te politique de confidentialitaé à tout moment pouor êbader les êvolutions d'nos pratiques ou les cangements reglémentaires.

Coume ou sez înformaè

  • Notificachion par email pouor les modificachions substantielles (utilisateurs aveu un compte)
  • Banniéthe d'înformachion visibl'ye sus le sit'ye pendant 30 jouors
  • Mîse à jouo d'la date d'« dreine mîse à jouo » en haut du document

La poursuite d'l'utilisachion d'nos services aprés la publicachion des modificachions vaut acceptachion d'la nouvelle politique.

L'histouaithe des versions est dispounibl'ye sus d'mande auprès d'not' DPO.

Nouos contacter

Pouor toute tchestion touochant chette politique dé confidentialitaï ou lé traitement dé vos donnaêes persounnelles :

Délégui à la Proutectioun des Donnaêes (DPO)

[email protected]

Tchestions RGPD, exercice des drets, réclamations

Support technique

[email protected]

Problièmes dé compte, accès ès donnaêes par l'application

Contact général

[email protected]

Tchestions générales

Adréche postale

VeraTrace SAS - DPO, 35 rue de la République, 95110 Sannois, France

Lettre recommandaêe pouor les dmandes formelles

Nouos nouos engageons à respondre à toute dmande dans un délai dé 5 jouors ouvrabyes pouor un preumyi retouor, et dans le délai légal d'un mais pouor une réponse compliète.