EUDR : remplir sa déclaration de diligence raisonnée (DDS), pas à pas

Le règlement EUDR (UE 2023/1115) impose, pour sept matières premières (cacao, café, bois, soja, huile de palme, bovins, caoutchouc), le dépôt d'une déclaration de diligence raisonnée (DDS) avant mise sur le marché européen. Le principe est simple sur le papier — prouver qu'un produit ne vient pas d'une parcelle déforestée après le 31 décembre 2020 — et source d'échecs de dépôt en pratique, le plus souvent pour des raisons de format, pas de fond. Ce guide couvre le remplissage, pas le cadre légal déjà détaillé dans notre guide EUDR général.

Ce qu'une DDS doit contenir

• L'identification du produit (code SH, description, quantité).
• Le pays de production.
• Les coordonnées géographiques de chaque parcelle d'origine — le point le plus technique et celui qui génère le plus de rejets.
• Une déclaration attestant de l'absence de déforestation après le 31 décembre 2020.
• Les preuves justifiant cette déclaration (documents, imagerie satellite si nécessaire).

Coordonnées GPS : ce qui passe, ce qui échoue

Le système d'information EUDR attend un format précis. Les rejets les plus fréquents :

• Format décimal exigé (ex. 48.8566, 2.3522), pas le format degrés-minutes-secondes utilisé par certains relevés GPS agricoles plus anciens.
• Un point unique suffit pour une parcelle de moins de 4 hectares produisant des matières premières autres que le bétail ; au-delà, un polygone (contour complet de la parcelle) est exigé, pas seulement un centroïde.
• Précision insuffisante: une coordonnée relevée au niveau de la commune ou du hameau plutôt que de la parcelle réelle est rejetée — la précision doit permettre d'identifier la parcelle spécifique, pas seulement la zone.
• Coordonnées incohérentes avec le pays déclaré — une erreur de saisie (inversion latitude/longitude, par exemple) place le point dans un autre pays et bloque le dépôt immédiatement.

Déclarer pour plusieurs fournisseurs

Un transformateur qui reçoit une matière première de plusieurs producteurs ne peut pas fusionner leurs parcelles en une seule déclaration agrégée : chaque parcelle d'origine doit rester identifiable individuellement dans la DDS, même si le produit fini mélange plusieurs lots. Deux approches praticables :

• Une DDS par lot de production, référençant l'ensemble des parcelles ayant contribué à ce lot précis — la méthode la plus rigoureuse, alignée sur une numérotation de lot bien structurée.
• Une DDS de référence par fournisseur, réutilisée pour chaque nouvel arrivage tant que les parcelles déclarées n'ont pas changé — allège la charge de saisie répétée, à condition de la mettre à jour dès qu'un fournisseur change de parcelle.

Ce qui se transmet en aval, ce qui doit être refait

Un opérateur qui achète un produit déjà couvert par une DDS amont peut, en principe, référencer cette déclaration existante plutôt que d'en déposer une nouvelle — à condition que le produit n'ait pas été mélangé avec une origine non couverte par cette DDS. Dès qu'un mélange a lieu (négoce, assemblage, transformation combinant plusieurs sources), une nouvelle déclaration couvrant l'ensemble des parcelles d'origine devient nécessaire.

Erreurs fréquentes

• Relevé GPS fait au bureau, pas sur la parcelle— une coordonnée approximative, prise depuis une carte plutôt que mesurée sur place, échoue au moindre contrôle de cohérence avec l'imagerie satellite dont dispose l'administration.
• Un seul relevé pour plusieurs parcelles distinctesd'un même producteur, alors que chacune doit être déclarée séparément si elles ne sont pas contiguës.
• Déclaration non mise à jouraprès un changement de parcelle d'approvisionnement — la DDS référencée en aval devient alors fausse sans que personne ne le constate avant un contrôle.
• Confondre la date de plantation et la date de mise en culture actuelle— seule compte l'absence de déforestation sur la parcelle après le 31 décembre 2020, quelle que soit l'ancienneté de l'exploitation elle-même.

Checklist avant dépôt

1. Coordonnées en format décimal, relevées sur la parcelle réelle.
2. Polygone complet si la parcelle dépasse 4 hectares (hors bétail).
3. Une parcelle = une géolocalisation propre, pas de regroupement approximatif.
4. Cohérence vérifiée entre pays déclaré et coordonnées saisies.
5. DDS mise à jour si le fournisseur ou la parcelle a changé depuis la dernière déclaration.
6. Documents justificatifs prêts à être produits en cas de contrôle.