Conditions Générales d'Utilisation
CGU du site veratrace.xyz
Dèrrièra mise à jorn : Janvier 2026
Los présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont por objet de définir los modalités et conditions d'utilisation du site internet veratrace.xyz (ci-après « le Site ») édité par VeraTrace SAS. En accédant et en naviguant sur le Site, vos acceptez sen réserve los présentes CGU. Si vos n'acceptez pas celos conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Définitions
Site
Lo site internet accessible à l'adresse veratrace.xyz et tous ses desot-domaines.
Utilisateur
Toute personne physique ou morale accédant au Site, qu'elle soit inscrite ou nan.
Contenu
Ensemblo des éléments présents sur le Site : textes, images, vidéos, logos, données, logiciels, etc.
Services
Ensemblo des fonctionnalités proposées par le Site, notamment l'information sur VeraTrace, la précommande de kits, et la prise de contact.
Compte
Espace personnel créé par l'Utilisateur lui permettant d'accéder à certaines fonctionnalités.
Objet du site
Le Site veratrace.xyz est na plateforme d'information présentant lo projet VeraTrace, na solution de traçabilité alimentaire basée sur la blockchain. Le Site permet ux visiteurs de :
- •Découvrir la mission, los valeurs et los services de VeraTrace
- •S'informer sur los différentes offres destinées ux producteurs, distributeurs et territoires
- •Précommander des kits de démarrage
- •Contacter l'équipe VeraTrace
- •S'inscrire à la newsletter por recevoir los actualités du projet
Accès u site
Gratuité
L'accès au Site est gratis. Los frais d'accès à Internet et d'équipement nécessaires à la consultation du Site restent à la charge de l'Utilisateur.
Disponibilité
VeraTrace s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès pôt être interrompu à tout moment, sen préavis ni indemnité, notamment por des raisons de maintenance, de mise à jorn ou en cas de force majeure.
Configuration requise
L'utilisation du Site nécessite un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge dens lors versions actuelles) et na connexion Internet.
Modifications
VeraTrace se réserve lo droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site à tout moment, sen préavis et sen engager sa responsabilité.
Création de compte
Certaines fonctionnalités du Site pouont nécessiter la création d'un compte utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jorn lors de son inscription.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est réputée avoir été effectuée par lui.
En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de voutra compte, vos devfo nos en informer immédiatement à [email protected].
VeraTrace se réserve lo droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme ux lois et règlements en vigueur et ux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
- •Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte ux droits de tiers
- •Tenter de perturber lo fonctionnement du Site (attaques DDoS, injection de code malveillant, etc.)
- •Collecter des données personnelles d'ôtros utilisateurs sen lor consentement
- •Usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations fausses
- •Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée
- •Reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Site sen autorisation
- •Utiliser des robots, scrapers ou tout ôtro moyen automatisé por accéder au Site
- •Contourner los mesures de sécurité mises en plâça
Tout manquement à celos obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur, sen préjudice de toute action en justice.
Propriété intellectuelle
L'ensemblo des éléments du Site (structure, design, textes, images, logos, vidéos, base de données, logiciels, etc.) est protégé par lo droit de la propriété intellectuelle et appartient à VeraTrace SAS ou fât l'objet d'na licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sen l'autorisation écrite préalable de VeraTrace SAS.
Los marques, logos et ôtros signes distinctifs présents sur le Site ant la propriété de VeraTrace SAS ou de tiers ayant autorisé lor utilisation. Lor utilisation sen autorisation est interdite.
Toute utilisation non autorisée constitue na contrefaçon sanctionnée par los articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Responsabilité
Informations
Los informations présentes sur le Site ant fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil. VeraTrace s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mas ne garantit pas lor exhaustivité ou lor actualité.
Utilisation
L'Utilisateur utilise le Site desot sa soula responsabilité. VeraTrace ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
Sites tiers
VeraTrace ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers vèrs lesquels le Site pourrait rediriger l'Utilisateur.
Force majeure
VeraTrace ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle.
Précommandes
Los précommandes effectuées sur le Site constituent na réservation et nan un achat granjo tant que lo produit n'est pas disponible.
Los conditions spécifiques de vente (prêx, livraison, paiement, rétractation) seront communiquées avant la confirmation définitive de la commande.
La validation définitive d'na commande sera soumise à l'acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) qui seront disponibles ultérieurement.
Liens hypertextes
Liens sortants
Le Site pôt contenir des liens vèrs des sites tiers. Celos liens ant fournis à titre informatif. VeraTrace n'exerce aucun contrôle sur celos sites et décline toute responsabilité quant à lor contenu.
Liens entrants
La création de liens hypertextes vèrs le Site est soumise à l'accord préalable de VeraTrace, sauf por los liens simples ne portant pas atteinte à son image.
Données personnelles
La collecte et lo traitement des données personnelles ant régis par noutra Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse : veratrace.xyz/privacy
En utilisant le Site, vos reconnaissez avoir pris connaissance de ceta Politique de Confidentialité.
Modification des CGU
VeraTrace se réserve lo droit de modifier los présentes CGU à tout moment. Los modifications entrent en vigueur dès lor publication sur le Site.
En cas de modification substantielle, los utilisateurs inscrits seront informés par email.
La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des novèlas CGU.
Divisibilité
Si l'na des clauses des présentes CGU étêt déclarée nulle ou inapplicable, los ôtros clauses resteraient en vigueur. La clause nulle serait remplacée par na clause valide se rapprochant lo ples possible de l'intention originelle.
Nan-renonciation
Lo fât por VeraTrace de ne pas exercer un droit prévu par los présentes CGU ne constitue pas na renonciation à ce droit.
Droit applicable et juridiction compétente
Los présentes CGU ant régies par lo droit français, quel que soit lo lieu d'utilisation du Site.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, los parties s'efforceront de trovfo na solution amiable. À défaut, lo litige sera soumis ux tribunaux compétents de Paris, mémo en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
UEPor los consommateurs résidant dens l'Union Européenne, ceta clause ne fât pas obstacle u droit de saisir los juridictions du lieu de résidence conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012.
Contact
Por toute question relative ux présentes CGU, vos povfo nos contacter :
Par email : [email protected]
Par courrier : VeraTrace SAS - Service Juridique, 35 rue de la République, 95110 Sannois, France