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Bio Équitable

Bio Équitable en France

Mention bio + équitable + origine France portée par la FNAB

Organisme émetteur
SAS Bio Équitable en France (Biocoop, FNAB, Ethiquable, Biopartenaire...)
Durée
Certification bio préalable + contrats pluriannuels (3 ans minimum)
Coût indicatif
500 – 3 000 €
Réglementation
Cahier des charges Bio Équitable en France (décembre 2020)
Filières agricoles françaises (céréales, lait, fruits & légumes, légumineuses...)

Qu'est-ce que le label Bio Équitable ?

Créée en décembre 2020 par la FNAB, Biocoop, Ethiquable et Biopartenaire, Bio Équitable en France est une mention privée française garantissant TROIS exigences CUMULÉES : une certification bio préalable (règlement UE 2018/848 + AB/Eurofeuille), une rémunération équitable nord-nord via un contrat pluriannuel (3 ans minimum) avec un prix négocié couvrant démontrablement les coûts de production du producteur, et une origine 100% française des matières premières. La mention a été conçue comme une alternative à Fairtrade/Max Havelaar — qui est historiquement orienté commerce équitable sud-nord pour les filières tropicales importées (café, cacao, banane, quinoa) — en appliquant les principes du commerce équitable aux filières agricoles françaises confrontées à la volatilité des prix et à la pression de la grande distribution.

En 2024, environ 500 exploitations agricoles sont engagées dans la mention, couvrant principalement les filières céréales (blé, meunerie), lait (vache, chèvre, brebis), fruits et légumes, légumineuses (lentilles, pois chiches) et œufs. La mention est attribuée après adhésion à la SAS Bio Équitable en France et un sur-audit réalisé par Ecocert France ou Certipaq en complément de l'audit bio classique. La gouvernance partagée producteurs/transformateurs est un principe structurant : chaque filière sous mention doit comporter une instance de dialogue paritaire qui valide les contrats et les prix. Bio Équitable en France est reconnue par la Plateforme pour le Commerce Équitable (PFCE) et figure sur la liste officielle des labels de commerce équitable publiée par le Ministère de l'Économie dans le cadre de la loi de 2014 sur l'ESS.

Critères à respecter

Certification bio préalable

L'opérateur doit être certifié bio selon le règlement UE 2018/848 (logo AB/Eurofeuille) avant de pouvoir candidater à la mention Bio Équitable en France. La mention est un « + » qui s'ajoute au socle bio.

Contrat pluriannuel avec prix rémunérateur

Contrat de 3 ans minimum entre producteur et transformateur/distributeur, avec un prix négocié démontrablement supérieur aux coûts de production calculés et garanti sur la durée du contrat.

Origine France 100%

Les matières premières agricoles doivent être intégralement d'origine française, sans tolérance pour les importations même marginales, ce qui différencie la mention du seuil 95% de Bio Cohérence.

Gouvernance partagée producteurs/transformateurs

Chaque filière doit comporter une instance de dialogue paritaire réunissant producteurs et transformateurs qui valide les contrats, les prix et les évolutions du cahier des charges filière.

Processus de certification

  1. 1

    Certification bio préalable

    L'opérateur doit être certifié AB/Eurofeuille (règlement UE 2018/848) via Ecocert, Certipaq, Bureau Veritas ou tout autre OC agréé INAO. Sans ce socle, la mention Bio Équitable ne peut être attribuée.

  2. 2

    Adhésion Bio Équitable en France45 j

    Dépôt du dossier de candidature à la SAS Bio Équitable en France, engagement sur le cahier des charges et signature des contrats pluriannuels avec les partenaires de filière.

  3. 3

    Sur-audit Ecocert ou Certipaq60 j

    Audit complémentaire à l'audit bio classique, portant spécifiquement sur les engagements équitables : contrat pluriannuel, calcul des coûts de production, origine France, gouvernance paritaire.

  4. 4

    Suivi annuel

    Audit combiné bio + Bio Équitable chaque année, vérification du respect des prix contractualisés et du bon fonctionnement des instances de gouvernance filière.

Coût et durée

Coût indicatif : de 500 € à 3 000 €.

Adhésion Bio Équitable en France (~300-800€) + sur-audit bio équitable (~500-2000€/an) au-delà de l'audit bio standard.

Durée : Certification bio préalable + contrats pluriannuels (3 ans minimum)

Organismes certificateurs

Comparer avec d'autres labels

Bio Équitable vs AB

Bio Équitable en France ajoute au socle bio AB/Eurofeuille une dimension équitable nord-nord (contrat pluriannuel, prix rémunérateur) et l'exigence d'origine France à 100%.

Bio Équitable vs Fairtrade

Fairtrade/Max Havelaar = commerce équitable SUD-NORD pour filières importées (café, cacao...). Bio Équitable en France = équitable NORD-NORD pour filières françaises. Les deux approches sont complémentaires.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

Site officiel — SAS Bio Équitable en France (Biocoop, FNAB, Ethiquable, Biopartenaire...)

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