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Attestation parcelle non-déforestée

Saisissez votre parcelle en GeoJSON, choisissez votre commodité Annexe I, lancez l'analyse satellite contre le cut-off 31/12/2020 et recevez une attestation signée à remettre à votre acheteur — sans EORI ni compte TRACES NT.

Votre exploitation

Ces informations figurent sur l'attestation signée et sur le pré-DDS remis à votre acheteur. Elles ne sont pas publiées, uniquement stockées avec l'attestation.

Parcelle à certifier

Une parcelle = un polygone géo-référencé, ≥ 4 coins, fermé. Vous pouvez coller le GeoJSON depuis un export TéléPAC, QGIS ou un ERP agricole. L'analyse porte sur la couverture forestière au 31/12/2020 vs aujourd'hui.

Collez un objet GeoJSON de type Polygon. Exemple : {"type":"Polygon","coordinates":[[[lon, lat], …, [lon, lat]]]}. Les coordonnées sont en degrés WGS84 (lon, lat).

Commodité Annexe I

Les 7 produits couverts par l'EUDR (Annexe I du Règlement 2023/1115). Chaque choix charge les codes SH applicables.

Liste libre, un document par ligne. Ces intitulés sont conservés avec l'attestation et peuvent être demandés lors d'un contrôle.

L'attestation délivrée est une preuve auditable (hash SHA-256 du payload canonique + Reference Number signé VeraTrace) à conserver 5 ans selon l'article 33 du Règlement 2023/1115. Elle ne vaut pas soumission officielle à TRACES NT — c'est l'importateur qui soumet la DDS en amont de la mise sur le marché. L'analyse MVP utilise Hansen Global Forest Change ; les verdicts « amber » requièrent une vérification manuelle avant remise à l'acheteur.