Pribatutasun Politika / Politique de confidentialité

Champ d'application

Cette politique s'applique à toutes les données personnelles que nous collectons via nos sites internet veratrace.xyz (site principal), veratrace.eu (site Europe) et veratrace.net (site international), nos applications mobiles (VeraTrace Producteur, VeraTrace Client), nos formulaires de contact, nos kits IoT et tags NFC, et toute autre interaction avec nos services.

Cette politique ne couvre pas les pratiques de confidentialité des sites tiers vers lesquels nous pourrions créer des liens. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Tratamenduaren arduraduna / Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. Vous pouvez le contacter à tout moment pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données.

Bildutako datuak / Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes selon votre profil d'utilisateur et votre interaction avec nos services :

Catégories de données

Données sensibles

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.) sauf si strictement nécessaire et avec votre consentement explicite.

Mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement à [email protected] pour que nous procédions à leur suppression.

Sources des données

• •Directement auprès de vous (formulaires, saisie manuelle)
• •Automatiquement (cookies, logs, capteurs IoT)
• •Via des tiers (partenaires API, systèmes d'information connectés)
• •Sources publiques (registres officiels pour vérification)

Tratamenduaren helburuak / Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale spécifique :

Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale. Voici les bases légales sur lesquelles nous fondons nos traitements :

Balance des intérêts

Lorsque nous invoquons l'intérêt légitime, nous avons procédé à une balance entre nos intérêts et vos droits et libertés. Cette analyse est documentée et disponible sur demande auprès de notre DPO.

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales :

Archivage

À l'issue des durées de conservation en base active, certaines données peuvent être archivées en base intermédiaire avec accès restreint pour répondre à nos obligations légales ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Suppression

À l'expiration des délais de conservation et d'archivage, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de manière irréversible.

Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus :

En interne

Seuls les membres de l'équipe VeraTrace ayant besoin d'accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions y ont accès :

• •Équipe technique (support, développement)
• •Équipe commerciale (relation client)
• •Équipe administrative (facturation, comptabilité)
• •Direction (supervision)

L'accès est contrôlé selon le principe du moindre privilège et tracé dans nos logs d'audit.

Sous-traitants et prestataires

Nous faisons appel à des prestataires techniques pour le fonctionnement de nos services. Tous sont soumis à des obligations contractuelles strictes (Article 28 RGPD) :

Cette liste est régulièrement mise à jour. Dernière révision : janvier 2026.

Partenaires (avec votre consentement)

Avec votre consentement explicite, certaines données peuvent être partagées avec nos partenaires :

• •Coopératives agricoles dont vous êtes membre
• •Collectivités territoriales partenaires (données agrégées uniquement)
• •Organismes de certification (pour vérification)

Autorités et obligations légales

Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande légale :

• •Administration fiscale (contrôles)
• •Autorités judiciaires (réquisitions)
• •CNIL (contrôles)
• •Autorités de régulation alimentaire (DGCCRF, DDPP)

Vente de données

Nous ne vendons JAMAIS vos données personnelles à des tiers. Nous ne les partageons pas à des fins publicitaires sans votre consentement explicite.

Transferts hors UE

Certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'Union Européenne, principalement aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD :

Garanties mises en place

Pays concernés

Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types ou des garanties mises en place en nous contactant à [email protected]

Décisions automatisées et profilage

Conformément à l'article 22 du RGPD, nous vous informons des traitements impliquant des décisions automatisées :

Calcul du score de traçabilité

Nous calculons automatiquement un score de traçabilité (de A à E) basé sur les données que vous fournissez : complétude des informations, certifications, couverture de la chaîne, etc.

Ce score est informatif et n'a pas d'effet juridique significatif. Il n'affecte pas votre capacité à utiliser le service.

Vous pouvez contester ce score en contactant notre support.

Attribution des points VRT

Les points sont calculés automatiquement selon un algorithme prenant en compte : distance parcourue, certifications, type de produit, chaîne du froid, etc.

Ce calcul affecte le nombre de points que vous accumulez.

Vous pouvez demander une révision manuelle si vous estimez qu'une erreur a été commise.

Absence de décision exclusivement automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement n'est prise de manière exclusivement automatisée. Une intervention humaine est toujours possible sur demande.

Zure eskubideak / Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, plusieurs options s'offrent à vous :

Merci de joindre une copie d'un justificatif d'identité pour toute demande (carte d'identité, passeport). Cette mesure vise à protéger vos données contre les demandes frauduleuses.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, auquel cas vous serez informé de cette prolongation.

L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle française :

Cookieak eta trazatzaileak / Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et technologies similaires (pixels, balises web, stockage local). Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie permet au site de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations (préférences, session, etc.). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus.

Types de cookies utilisés

Ce que nous n'utilisons PAS

• Cookies publicitaires ou de ciblage
• Traceurs de réseaux sociaux (Facebook Pixel, etc.)
• Google Analytics ou tout service Google de tracking
• Cookies tiers à des fins marketing

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

Liens vers les paramètres des principaux navigateurs

La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site et votre expérience de navigation.

Datuen segurtasuna / Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

Mesures techniques

• •Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS 1.3)
• •Chiffrement des données sensibles au repos (AES-256)
• •Hachage des mots de passe (bcrypt avec salt)
• •Authentification forte pour l'accès aux systèmes (2FA obligatoire)
• •Pare-feu applicatif (WAF) et protection DDoS
• •Surveillance et détection des intrusions (IDS/IPS)
• •Sauvegardes chiffrées quotidiennes avec test de restauration mensuel
• •Environnements de développement, test et production séparés

Mesures organisationnelles

• •Contrôle d'accès strict basé sur le principe du moindre privilège
• •Traçabilité des accès aux données (logs d'audit)
• •Formation régulière des équipes à la sécurité et à la protection des données
• •Politique de gestion des incidents de sécurité
• •Revue régulière des droits d'accès
• •Clauses de confidentialité pour tous les employés et prestataires

Tests et audits

Nous procédons régulièrement à des tests de sécurité (tests d'intrusion, scans de vulnérabilité) et à des audits de nos pratiques.

Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés :

1. Nous notifions la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation
2. Nous vous informons dans les meilleurs délais si le risque est élevé pour vos droits et libertés
3. Nous documentons toute violation dans notre registre interne
4. Nous prenons les mesures pour remédier à la violation et en limiter les conséquences

Spécificités liées à la blockchain

VeraTrace utilise la technologie blockchain pour certifier les données de traçabilité. Voici ce que vous devez savoir :

Immuabilité

Les hash enregistrés sur la blockchain sont par nature immuables et ne peuvent pas être supprimés. Cependant, ces hash ne permettent pas de reconstituer vos données personnelles. La suppression de vos données dans nos systèmes rend ces hash inexploitables.

Droit à l'effacement et blockchain

Si vous exercez votre droit à l'effacement, nous supprimons toutes vos données personnelles de nos bases de données. Les hash blockchain subsistent mais ne sont plus rattachables à votre identité et ne permettent pas de reconstituer vos données.

Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les changements réglementaires.

Comment vous serez informé

• •Notification par email pour les modifications substantielles (utilisateurs avec compte)
• •Bannière d'information visible sur le site pendant 30 jours
• •Mise à jour de la date de « dernière mise à jour » en haut du document

La poursuite de l'utilisation de nos services après la publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle politique.

L'historique des versions est disponible sur demande auprès de notre DPO.

Kontaktatu / Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

5 egun laboralez baino lehen erantzuteko konpromisoa hartzen dugu — Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrés pour un premier retour, et dans le délai légal d'un mois pour une réponse complète.