Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) : à quoi il sert et comment le consulter

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) identifie et géolocalise chaque parcelle agricole ayant fait l'objet d'une déclaration PAC en France. Conçu à l'origine pour l'instruction des aides européennes, il devient une référence utile pour toute question de traçabilité liée à la parcelle — bien au-delà de son usage initial.

Ce que le RPG contient réellement

• La géométrie de chaque îlot cultural — le contour de la parcelle ou du groupe de parcelles contiguës exploitées de façon homogène, en coordonnées WGS84.
• La culture principale déclarée pour la campagne concernée — céréale, prairie, verger, vigne, selon une nomenclature standardisée.
• La surface de chaque îlot, telle que déclarée.

Le RPG ne contient pasl'identité de l'exploitant — les données publiées sont anonymisées, la version nominative restant réservée aux administrations et à l'exploitant lui-même pour ses propres parcelles.

Où le consulter

Deux accès distincts, selon ce qu'on cherche :

• Le RPG anonyme, en open data— publié annuellement, consultable et téléchargeable gratuitement via le Géoportail de l'IGN ou le portail des données publiques. Utile pour situer une parcelle générique, vérifier une culture déclarée dans une zone, ou recouper une géométrie annoncée par un tiers.
• Le registre parcellaire personnel— accessible à chaque exploitant via son espace de télédéclaration PAC (téléPAC), avec ses propres parcelles nominatives, modifiables d'une campagne à l'autre.

Pourquoi le RPG dépasse aujourd'hui son usage PAC d'origine

Trois usages, distincts de la déclaration d'aide, s'appuient désormais sur le RPG :

• Réutiliser une géométrie déjà déclarée pour l'EUDR— un exploitant qui a déjà déclaré ses parcelles à la PAC dispose potentiellement des coordonnées nécessaires à sa déclaration de diligence raisonnée, sans avoir à relever à nouveau chaque parcelle sur le terrain. Les deux déclarations ne sont pas automatiquement synchronisées — mais la géométrie PAC constitue un point de départ fiable à vérifier plutôt qu'à établir de zéro.
• Recouper une déclaration d'origine— un acheteur peut vérifier qu'une parcelle annoncée par un fournisseur correspond bien à une culture cohérente dans le RPG public, sans avoir besoin d'un accès privilégié.
• Analyser une zone agricole— chercheurs, collectivités et outils de suivi environnemental utilisent le RPG en open data pour cartographier l'usage des sols agricoles à l'échelle d'un territoire.

Ce que le RPG ne remplace pas

Le RPG documente une déclaration annuelle, pas un historique continu — il ne prouve pas, à lui seul, l'absence de déforestation depuis le 31 décembre 2020 sur une parcelle donnée (c'est l'objet du recoupement avec l'imagerie satellite, couvert dans notre guide dédié). Il ne remplace pas non plus un titre de propriété ou un bail, dont il est indépendant.

Erreurs fréquentes

• Confondre le RPG anonyme public et son propre registre nominatif— le premier ne montre jamais l'identité de l'exploitant, y compris pour ses propres parcelles.
• Supposer que la géométrie PAC est automatiquement valide pour une déclaration EUDR sans la vérifier — les deux registres poursuivent des finalités différentes et ne sont pas garantis identiques.
• Ignorer que le RPG est mis à jour annuellement— une géométrie ancienne peut ne plus correspondre à l'usage réel de la parcelle après un changement d'exploitant ou de culture.

Checklist

1. Localiser ses propres parcelles via téléPAC pour disposer de leur géométrie déclarée.
2. Vérifier une parcelle tierce via le RPG anonyme en open data avant de valider une déclaration d'origine.
3. Recouper la géométrie PAC avec un relevé terrain avant de la réutiliser pour une déclaration EUDR.
4. Vérifier l'année de campagne du RPG consulté — une donnée ancienne peut être obsolète.