Counditiaons Générales d'Utilisâtion
CGU du site veratrace.xyz
Dernière mise à jour : Janvyi 2026
Les présentes counditiaons générales d'utilisâtion (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et counditiaons d'utilisâtion du site internet veratrace.xyz (ci-après « le Site ») édité par VeraTrace SAS. En accédant et en naviguant sus le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces counditiaons, veuillez n'pas utiliser le Site.
Définitiaons
Site
Le site internet accessibe à l'adresse veratrace.xyz et tous ses souos-doumaines.
Utilisateur
Toute personne physique ou morale accédant au Site, qu'a seit inscrite ou nennin.
Countenu
Ensembe des éléments présents sus le Site : textes, images, vidéos, logos, données, logiciels, etc.
Services
Ensembe des fonctionnalités proposées par le Site, notamment l'informâtion sus VeraTrace, la précoumande de kits, et la prise de countact.
Coumpte
Espace personnel créé par l'Utilisateur lui permettant d'accéder à certaines fonctionnalités.
Objet du site
Le Site veratrace.xyz est eune plateforme d'informâtion présentant le projet VeraTrace, eune solutiaon de traçabileté alimentaire basée sus la blockchain. Le Site permet aux visiteurs de :
- •Découvrir la missiaon, les valeurs et les services de VeraTrace
- •S'informer sus les différentes offres destinées aux producteurs, distributeurs et térritouères
- •Précoumander des kits de démarrage
- •Countacter l'équipe VeraTrace
- •S'inscrire à la newsletter pour r'ceveî les actualités du projet
Accès au site
Gratuité
L'accès au Site est gratis. Les frais d'accès à Internet et d'équipement nécessaires à la counsultâtion du Site restent à la charge de l'Utilisateur.
Disponibilité
VeraTrace s'efforce de maintenir le Site accessibe 24h/24 et 7j/7. Toutefeis, l'accès peut être interrounpu à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisaons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Configuration requise
L'utilisâtion du Site nécessite un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge dans leus versiaons actuelles) et eune connexiaon Internet.
Modifications
VeraTrace se réserve le dreit de modifier, suspendre ou interrounpre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabileté.
Créâtion de coumpte
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la créâtion d'un coumpte utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informâtions exactes, coumplètes et à jour lors de san inscriptiaon.
L'Utilisateur est responsabe de la counfidentialité de ses identifiants de connexiaon. Toute utilisâtion de san coumpte est réputée aveî été effectuée par lui.
En cas de suspiciaon d'utilisâtion non autorisée de vote coumpte, vous devez nous en informer immédiatement à [email protected].
VeraTrace se réserve le dreit de suspendre ou supprimer un coumpte en cas de violâtion des présentes CGU.
Obligâtions de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière coumforme aux leis et règlements en vigueur et aux présentes CGU. I s'interdit notamment de :
- •Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux dreits de tiers
- •Tenter de pertuber le fonctionnement du Site (attaques DDoS, injectiaon de code malveillant, etc.)
- •Collecter des données personnelles d'aôtres utilisateurs sans leu counsentement
- •Usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informâtions fausses
- •Diffuser des countennus illicites, diffamatouères, injurieux, discriminatouères ou portant atteinte à la vie privée
- •Reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Site sans autorisâtion
- •Utiliser des robots, scrapers ou tout aôtre moyen automatisé pour accéder au Site
- •Countourner les mesuures de sécurité mises en place
Tout manquement à ces obligâtions pourra entraîner la suspensiaon ou la suppressiaon du coumpte de l'Utilisateur, sans préjudice de toute actiaon en justice.
Propriété intellectuelle
L'ensembe des éléments du Site (structure, design, textes, images, logos, vidéos, base de données, logiciels, etc.) est protégié par le dreit de la propriété intellectuelle et appartient à VeraTrace SAS ou fait l'objet d'eune licence d'utilisâtion.
Toute reproductiaon, représentâtion, modificâtion, publicâtion, transmissiaon, dénaturâtion, totale ou partielle du Site ou de san countenu, par quique procédé que ce seit et sus quique support que ce seit, est interdite sans l'autorisâtion écrite préalabe de VeraTrace SAS.
Les marques, logos et aôtres signes distinctifs présents sus le Site sont la propriété de VeraTrace SAS ou de tiers ayant autorisé leu utilisâtion. Leu utilisâtion sans autorisâtion est interdite.
Toute utilisâtion non autorisée countitue eune countefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Responsabileté
Informations
Les informâtions présentes sus le Site sont fournies à titre indicatif et n'countituent pas un counseil. VeraTrace s'efforce d'assurer l'exactitude des informâtions mais garantit pas leu exhaustivité ou leu actualité.
Utilisation
L'Utilisateur utilise le Site souos sa seule responsabileté. VeraTrace saurait pas être t'nue responsabe des doumages dréts ou indréts résultant de l'utilisâtion ou de l'impossibileté d'utiliser le Site.
Sites tiers
VeraTrace saurait pas être t'nue responsabe du countenu des sites tiers vers lesquels le Site pourrait r'diriger l'Utilisateur.
Force majeure
VeraTrace saurait pas être t'nue responsabe en cas de force majeure ou d'événements échappant à san contrôle.
Précoumandes
Les précoumandes effectuées sus le Site countituent eune réservâtion et non un achat ferme tant que le produit n'est pas dispônibe.
Les counditiaons spécifiques de vente (prix, livrâison, paiement, rétractâtion) seront coumunicuées avant la counfirmâtion définitive de la coumande.
La validâtion définitive d'eune coumande sera soumise à l'acceptâtion des Counditiaons Générales de Vente (CGV) qui seront dispônibes ultérieurement.
Liens hypertextes
Liens sortants
Le Site peut countenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. VeraTrace n'exerce aucun contrôle sus ces sites et décline toute responsabileté quant à leu countenu.
Liens entrants
La créâtion de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalabe de VeraTrace, sauf pour les liens simpes n'portant pas atteinte à san image.
Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régiés par note Politique de Counfidentialité, accessibe à l'adresse : veratrace.xyz/privacy
En utilisant le Site, vous r'counnaissez aveî pris counaissance de c'te Politique de Counfidentialité.
Modificâtion des CGU
VeraTrace se réserve le dreit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modificâtions entrent en vigueur dès leu publicâtion sus le Site.
En cas de modificâtion substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par email.
La poursuite de l'utilisâtion du Site après la publicâtion des modificâtions vaut acceptâtion des nouvelles CGU.
Divisibileté
Si l'eune des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicabe, les aôtres clauses resteraient en vigueur. La clause nulle serait r'mplacée par eune clause valide se rapprochant le pus possibe de l'intentiaon originelle.
Non-r'nonciation
Le fait pour VeraTrace de n'pas exercer un dreit prévu par les présentes CGU n'countitue pas eune r'nonciation à c'te dreit.
Dreit applicabe et juridictiaon coumpétente
Les présentes CGU sont régiées par le dreit français, qué que seit le yeu d'utilisâtion du Site.
En cas de litige relatif à l'interprétâtion ou l'exécutiaon des présentes CGU, les parties s'efforceront de trôuver eune solutiaon amiabe. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux coumpétents de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
UEPour les counsommateurs résidant dans l'Uniaon Uropéenne, c'te clause n'fait pas obstace au dreit de saisir les juridictiaons du yeu de résidence coumformément au Règlement (UE) n° 1215/2012.
Contact
Pour toute questiaon relative aux présentes CGU, vous pouvez nous countacter :
Par email : [email protected]
Par courrier : VeraTrace SAS - Service Juridique, 35 rue de la République, 95110 Sannois, France