Profil Importateur

Due Diligence Statement — préparâtion

Collectez les parcelles de vos fournisseurs, lanchiz l'analyse satellite en batch, et exportez un pré-DDS JSON prêt à êt' copié dans TRACES NT. La soumission API directe arrive en Phase 3 (plan PRO).

Vot' entreprinse (opérateur)

En tant qu'opérateur amont, vous êtes l'entité qui soumet la DDS. Vous devez aveir un numéro EORI et un compte TRACES NT.

Raison sociale

Pays d'immatriculation

Numéro EORI

Economic Operators Registration and Identification — obligateire pouor toute opération douanière UE. Format : 2 lettres pays + jusqu'à 15 caractères alphanumériques.

Commodité importée

Produit Annexe I concerné par chette DDS. Une DDS = une commodité.

Parcelles fournisseurs

Ajoutez une ligne par parcelle. Châque parcelle sera analysée contre le cut-off 31/12/2020. Vous pouvez soumettre plusieures parcelles pouor un même fournisseur.

Parcelle n°1

Identifiant / fournisseur

Pays

Surface (ha)

GeoJSON (Polygon)

Le pré-DDS généré est un document dé travâl local — il n'est PAS soumis à TRACES NT par ch't assistant (Phase 2 freemium). Pouor la soumission API directe à TRACES NT (ACCEPTANCE pi PRODUCTION), souscrivez au plan PRO. Conservez le pré-DDS + les GeoJSON fournisseurs 5 ans (Art. 33 Règlement 2023/1115).