Politique de confidentialitaé

Champ d'applicâtion

Ch'te politique s'applique à toutes les données personnelles que j'collectons via nos sites internet veratrace.xyz (site principal), veratrace.eu (site Europe) et veratrace.net (site international), nos applicâtions mobiles (VeraTrace Productour, VeraTrace Client), nos formulaires de contact, nos kits IoT et tags NFC, et toute aute interactiaon auve nos services.

Ch'te politique né couvre pas les pratiques de confidentialitaé des sites tiers vers lesqueus j'pourrions créer des liens. J'vous encourageons à lire les politiques de confidentialitaé de tout site tiers que vous visitez.

Responsabl'ye du traitement

Le responsabl'ye du traitement de vos données personnelles est :

Note Délégué à la Protectiaon des Données (DPO) est joignabl'ye pouor toute questiaon relative à la protectiaon de vos données personnelles. Vous pouvez le contacter à tout moment pouor exercer vos draits ou pouor toute questiaon concernant le traitement de vos données.

Données r'cueillies

J'r'cueillons les catégories de données suivantes s'lon vote profil d'utilisateur et vote interactiaon auve nos services :

Catégories de données

Données sensibles

J'né r'cueillons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictiaons religieuses, données de santaé, orientâtion sexuelle, etc.) sauf si strictement nécessaire et auve vote consentement explicite.

Minours

Nos services né s'adressent pas aux minours de moins de 16 ans. J'né r'cueillons pas sciemment de données personnelles concernant des minours. Si vous êtes parent ou tutour et que vous pensez que vote enfant j'nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement à [email protected] pouor que j'procédions à leur suppressiaon.

Sources des données

• •Directement auprès de vous (formulaires, saisie manuelle)
• •Automatiquement (cookies, logs, captours IoT)
• •Via des tiers (partenaires API, systèmes d'informâtion connectés)
• •Sources publiques (registres officiels pouor vérificâtion)

Finalitaés du traitement

Vos données personnelles saont traitées pouor les finalitaés suivantes, chacune reposant sus eune base légale spécifique :

Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, tout traitement de données personnelles doit reposer sus eune base légale. Vèr les bases légales sus lesquelles j'fondons nos traitements :

Balance des intérêts

Lorsque j'invoquons l'intérêt légitime, j'avons procédé à eune balance entre nos intérêts et vos draits et libertés. Ch'te analyse est documentée et disponible sus demande auprès de note DPO.

Durée de conservâtion

J'conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalitaés pouor lesquelles elles ont étaé collectées, dans le respect des obligâtions légales :

Archivage

À l'issue des durées de conservâtion en base active, certaines données peuvent être archivées en base intermédiaire auve accès restreint pouor répondre à nos obligâtions légales ou pouor la constatâtion, l'exercice ou la défense de draits en justice.

Suppressiaon

À l'expirâtion des délais de conservâtion et d'archivage, vos données saont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de manière irréversibl'ye.

Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte limite de che qui est nécessaire à l'accomplissement des finalitaés décrites ci-dessus :

En interne

Seuls les membres de l'équipe VeraTrace ayant besoin d'accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctiaons y ont accès :

• •Équipe technique (support, développement)
• •Équipe commerciale (relâtion client)
• •Équipe administrative (facturâtion, comptabilitaé)
• •Directiaon (supervisiaon)

L'accès est contrôlé selon le principe du moindre privilège et tracé dans nos logs d'audit.

Sous-traitants et prestataires

J'faisons appel à des prestataires techniques pouor le fonctionnement de nos services. Tous saont soumis à des obligâtions contractuelles strictes (Article 28 RGPD) :

Ch'te liste est régulièrement mise à jour. Dernière révisiaon : janvier 2026.

Partenaires (auve vote consentement)

Auve vote consentement explicite, certaines données peuvent être partagées auve nos partenaires :

• •Coopératives agricoles dont vous êtes membre
• •Collectivitaés territoriales partenaires (données agrégées uniquement)
• •Organismes de certificâtion (pouor vérificâtion)

Autoritaés et obligâtions légales

Vos données peuvent être communiquées aux autoritaés compétentes sus demande légale :

• •Administrâtion fiscale (contrôles)
• •Autoritaés judiciaires (réquisitiaons)
• •CNIL (contrôles)
• •Autoritaés de régulâtion alimentaire (DGCCRF, DDPP)

Vente de données

J'né vendons JAMAIS vos données personnelles à des tiers. J'né les partageons pas à des fins publicitaires sans vote consentement explicite.

Transferts hors UE

Certains de nos prestataires saont situés en dehors de l'Uniaon Européenne, principalement aux États-Unis. Dans che cas, j'nous assurons que des garanties appropriées saont mises en place conformément au chapitre V du RGPD :

Garanties mises en place

Pays concernés

Vous pouvez obtenir eune copie des clauses contractuelles types ou des garanties mises en place en nous contactant à [email protected]

Décisiaons automatisées et profilage

Conformément à l'article 22 du RGPD, j'vous informons des traitements impliquant des décisiaons automatisées :

Calcul du score de traçabilitaé

J'calculons automatiquement un score de traçabilitaé (de A à E) basé sus les données que vous fournissez : complétude des informâtions, certificâtions, couverture de la chaîne, etc.

Che score est informatif et n'a pas d'effet juridique significatif. I n'affecte pas vote capacitaé à utiliser le service.

Vous pouvez contester che score en contactant note support.

Attributiaon des points VRT

Les points saont calculés automatiquement selon un algorithme prenant en compte : distance parcourue, certificâtions, type de produit, chaîne du fraid, etc.

Che calcul affecte le nombre de points que vous accumulez.

Vous pouvez demander eune révisiaon manuelle si vous estimez qu'eune erreur a étaé commise.

Absence de décisiaon exclusivement automatisée

Aucune décisiaon produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement n'est prise de manière exclusivement automatisée. Eune interventiaon humaine est toujours possible sus demande.

Vos draits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des draits suivants sus vos données personnelles :

Comment exercer vos draits

Pouor exercer vos draits, plusieurs optiaons s'offrent à vous :

Merci de joindre eune copie d'un justificatif d'identitaé pouor toute demande (carte d'identitaé, passeport). Ch'te mesure vise à protéger vos données contre les demandes frauduleuses.

J'nous engageons à répondre à vote demande dans un délai d'un mais à compter de la réceptiaon. Che délai peut être prolongé de deux mais compte tenu de la complexitaé et du nombre de demandes, auquel cas vous serez informé de ch'te prolongâtion.

L'exercice de vos draits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, j'pouvons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite.

Réclamâtion auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue eune violâtion de la réglementâtion, vous avez le drait d'introduire eune réclamâtion auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autoritaé de contrôle française :

Cookies et tracours

Note site utilise des cookies et technologies similaires (pixels, balises web, stockage local). Un cookie est un petit fichier texte stocké sus vote terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web.

Qu'est-che qu'un cookie ?

Un cookie permet au site de reconnaître vote navigateur et de mémoriser certaines informâtions (préférences, session, etc.). Les cookies né peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus.

Types de cookies utilisés

Chein qu'j'n'utilisons PAS

• Cookies publicitaires ou de ciblage
• Tracours de réseaux sociaux (Facebook Pixel, etc.)
• Google Analytics ou tout service Google de tracking
• Cookies tiers à des fins marketing

Gestiaon des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

Liens vers les paramètres des principaux navigateurs

La désactivâtion de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site et vote expérience de navigâtion.

Sécuritaé des données

J'mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pouor protéger vos données personnelles contre la destructiaon accidentelle ou illicite, la perte, l'altérâtion, la divulgâtion ou l'accès non autorisé :

Mesures techniques

• •Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS 1.3)
• •Chiffrement des données sensibles au repos (AES-256)
• •Hachage des mots de passe (bcrypt auve salt)
• •Authentificâtion forte pouor l'accès aux systèmes (2FA obligatoire)
• •Pare-feu applicatif (WAF) et protectiaon DDoS
• •Surveillance et détectiaon des intrusiaons (IDS/IPS)
• •Sauvegardes chiffrées quotidiennes auve test de restaurâtion mensuel
• •Environnements de développement, test et productiaon séparés

Mesures organisationnelles

• •Contrôle d'accès strict basé sus le principe du moindre privilège
• •Traçabilitaé des accès aux données (logs d'audit)
• •Formâtion régulière des équipes à la sécuritaé et à la protectiaon des données
• •Politique de gestiaon des incidents de sécuritaé
• •Revue régulière des draits d'accès
• •Clauses de confidentialitaé pouor tous les employés et prestataires

Tests et audits

J'procédons régulièrement à des tests de sécuritaé (tests d'intrusiaon, scans de vulnérabilitaé) et à des audits de nos pratiques.

Violâtion de données

En cas de violâtion de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pouor vos draits et libertés :

1. J'notifions la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violâtion
2. J'vous informons dans les meilleurs délais si le risque est élevé pouor vos draits et libertés
3. J'documentons toute violâtion dans note registre interne
4. J'prenons les mesures pouor remédier à la violâtion et en limiter les conséquences

Spécificitaés liées à la blockchain

VeraTrace utilise la technologie blockchain pouor certifier les données de traçabilitaé. Vèr che que vous devez savoir :

Immuabilitaé

Les hash enregistrés sus la blockchain saont par nature immuables et né peuvent pas être supprimés. Cependant, ches hash né permettent pas de reconstituer vos données personnelles. La suppressiaon de vos données dans nos systèmes rend ches hash inexploitables.

Drait à l'effacement et blockchain

Si vous exercez vote drait à l'effacement, j'supprimons toutes vos données personnelles de nos bases de données. Les hash blockchain subsistent mais né saont plus rattachables à vote identitaé et né permettent pas de reconstituer vos données.

Modificâtions de la politique

J'nous réservons le drait de modifier ch'te politique de confidentialitaé à tout moment pouor refléter les évolutiaons de nos pratiques ou les changements réglementaires.

Comment vous serez informé

• •Notificâtion par email pouor les modificâtions substantielles (utilisateurs auve compte)
• •Bannière d'informâtion visibl'ye sus le site pendant 30 jours
• •Mise à jour de la date de « dernière mise à jour » en haut du document

La poursuite de l'utilisâtion de nos services après la publicâtion des modificâtions vaut acceptâtion de la nouvelle politique.

L'historique des versiaons est disponible sus demande auprès de note DPO.

J'nous contacter

Pouor toute questiaon concernant ch'te politique de confidentialitaé ou le traitement de vos données personnelles :

J'nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrés pouor un premier retour, et dans le délai légal d'un mais pouor eune réponse complète.